Conditions générales de vente

1. Objet : Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par le vendeur sur son site internet. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

2. Champ d'application : Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

3. Durée : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par le vendeur sur son site internet. Le vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement son site internet ou l’espace de réservation en ligne. Le vendeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

4. Réservation : Le client choisit les services présentés sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du vendeur ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. La réservation est réputée formée du paiement en ligne par carte bancaire. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. Annulation ou modification : Du fait du client Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

    Conditions d’annulation spécifiques pour les chambres

    Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 7 jours avant l'arrivée.

    Le client devra verser 25 % du montant total s'il annule dans les 7 jours précédant l'arrivée.

    Le client devra payer à l'avance 25 % du montant total après avoir réservé.

    Les arrhes versées au moment de la réservation ne seront pas restituées pour une annulation inférieure à 7 jours de la date d'arrivée.

    En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée.

    Conditions d’annulation spécifiques pour le gîte

    Le client devra payer à l'avance 30 % du montant total après avoir réservé.

    Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au bailleur. L'annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au bailleur. Celui-     ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les       24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son logement. L'acompte reste également acquis au bailleur     qui demandera le solde de la location. Si le séjour est écourté, le prix total de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

    Annulation par le bailleur : le bailleur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si                       l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

6. Responsabilité : Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, les représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la destination présentée donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait d’un tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site internet, intrusion extérieure, virus informatiques. En cas d’évènements exceptionnels ou cas de force majeure, le vendeur se réserve la possibilité de faire héberger partiellement ou intégralement les clients dans un établissement de proximité sans supplément de prix. En cas de force majeure, évènements imprévisible ou indépendants de sa volonté, le vendeur doit en informer le client par tous les moyens possibles afin de limiter les dommages potentiels.

 

7. Réclamations : Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du vendeur par écrit dans les 24h de l’arrivée.

8. Prix : Les prix indiqués s’entendent par hébergement pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s). Les prix sont affichés en montant TTC, en euro, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site. Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour, perçue par la commune est fixée par cette dernière et est à régler directement sur place auprès du vendeur, sauf dans le cas où ce montant peut être inclus dans le prix de vente. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

9. Respect de la vie privée : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront communiquées à tous les intervenants et partenaires. A défaut de renseignement, le vendeur ne pourra enregistrer de réservation. Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation sur le site internet, le vendeur est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

10. Convention de preuve : L’acceptation des présentes conditions générales et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

11. Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

12. Obligations :Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité croissant, le demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.

Conditions générales de la location

L’arrivée est prévue entre 17 et 18 heures. Le départ est prévu avant 11 heures.

En cas de difficulté pour ces horaires, merci d’en aviser le bailleur suffisamment à l’avance pour éviter tout désagrément mutuel.

 

1. Utilisation des lieux : la présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le locataire s'engage notamment à :

    - ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.),

    - ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur,

    - ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles,

    - autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de               loyer.

 

2. Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.

3. Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

4. Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire le bailleur peut refuser le séjour.  Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et de ceux de ses occupants. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

6. Litige : en cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de la circonscription judiciaire où se trouve la location.

 

    Conditions spécifiques pour le gîte

    Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le bailleur ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas       de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du               locataire pendant la période de location ou effectué par le bailleur à la demande du locataire moyennant 50 euros (cinquante euros). Le ménage de sortie est offert par le bailleur s’il         est avéré dans la limite du raisonnable, sinon facturé 150 €.

    Dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat est demandé par le bailleur. Après l’établissement contradictoire de     l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai de sept jours. 

Propriété et reproduction

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